Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par Rust Studio, notamment en matière de communication digitale, graphisme et marketing.

Article 2 – Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est validée à réception du devis signé par le client, accompagné d’un éventuel acompte si mentionné.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours maximum après émission.

Article 4 – Délais et exécution

Rust Studio s’engage à fournir les prestations conformément aux délais indiqués sur le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en cas de force majeure.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution a commencé avec son accord exprès.
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les clients professionnels.

Article 6 – Responsabilités

Rust Studio s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas d’erreurs imputables au client ou d’utilisation non conforme des livrables.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Rust Studio demeurent sa propriété jusqu’au paiement complet des sommes dues. Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client dans les limites définies par le devis.

Article 8 – Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.